Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d’utilisation concernent le site web : annonce-echangisme.excitemoi.com, ci-après dénommé « Ce Service »
Date de mise à jour : 18/10/2010

PREAMBULE

Rendez-vous entre les membres : il est recommandé la plus grande prudence aux utilisateurs de Ce Service et du VisioChat concernant les premiers rendez-vous physiques entre membres. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d’être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.

Sollicitation d’autres membres : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d’argent ou de racolage en provenance d’utilisateurs indélicats de Ce Service et chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.

Conditions tarifaires : toute utilisation de Ce Service et toute souscription à un Pass découverte gratuit ou payant ou à un abonnement direct (Pass 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an) implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions tarifaires.

Nous invitons nos clients à voir le détail des Pass à la rubrique Tarification du service.

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PRESENTATION

Ce Service est un service Internet dédié aux rencontres entre personnes physiques, soit pour une relation amoureuse, soit pour une relation amicale, soit encore pour une relation ludique ou rapide. Ce Service s'adresse à des personnes majeures, courtoises et respectueuses des bonnes mœurs et des lois en vigueur dans leur pays. Ce service a été conçu pour garantir un maximum de confort aux utilisateurs ainsi qu'une grande fiabilité dans les différents échanges qu'ils seront amenés à avoir dans le cadre de son utilisation.

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EDITEUR DE CE SERVICE

SAY DATING
Programme Dating Label
BP 30
69811 Tassin-la-demi-lune Cedex
France

Ce service est hébergé sur des serveurs de la société OVH située 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX - FRANCE.

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UTILISATION DE CE SERVICE

Pour utiliser tout ou partie du service Ce Service, vous devez accepter les termes énoncés dans les présentes Conditions générales d'utilisation. En cochant la case " j'accepte les conditions générales d'utilisation, J’accepte les CGU, J’accepte la Charte de l’utilisateur" ou tout autre équivalent afin de valider mon inscription à Ce Service située dans le formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Il est notamment interdit :

D'utiliser Ce Service si l'on n'accepte pas les présentes conditions générales d'utilisation.
D'utiliser Ce Service si l'on est mineur. Ce Service est exclusivement réservé aux personnes majeures.
De communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre membre via la messagerie, via le chat webcam, via entre-nous sans passer par les fonctionnalités de Ce Service.
D'utiliser Ce Service à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou commerciales (racolage, prostitution, escort...).
De porter atteinte à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, le droit des tiers, heurtant la sensibilité des mineurs ou visant à troubler l'ordre public. Voir le chapitre Respect de la législation en vigueur.
De fournir du contenu (photos, textes, vidéos) ne respectant pas la charte éditoriale de Ce Service et de ne pas respecter les bonnes mœurs. Tout contenu contrevenant sera systématiquement et sans préavis supprimé.
De diffuser du contenu destiné à dégrader Ce Service (virus, spam, vers, logiciels, etc.).
De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs.
De diffuser des liens hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans votre pays, à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs.
De diffuser des liens hypertextes vers des sites Internet ne faisant pas partie des sites édités par la société Say Dating, quel que soit le thème abordé.

Say Dating se donne le droit de restreindre ou de bloquer l'accès à Ce Service à tout membre ne respectant pas ces dispositions. Ce Service engagera des poursuites judiciaires à l'encontre des membres causant par leur comportement des dommages à tout autre membre ou à Ce Service. De telles mesures pourront être notifiées au membre par courrier électronique.

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TARIFICATION DE CE SERVICE

Pour utiliser tout ou partie de Ce Service, les membres doivent, dans certains cas, souscrire un Pass payant qui, quelle que soit sa durée, donne accès à l'ensemble de Ce Service sans restriction (hors options payantes) et ce pendant la durée totale du Pass.

Les transactions sont assurées par notre prestataire de paiement VEOPAY.NET. Chaque client peut consulter librement l’historique de ses transactions en allant dans la rubrique Mon profil accessible depuis la zone membre ou sur le site VEOPAY.NET.

Joindre le service clientèle de notre prestataire de paiement VEOPAY.NET :
VEOPAY.NET
Service clients
0 811 340 260
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
(Prix d'un appel local)

Il convient de bien noter que toute répudiation abusive d’un abonnement par le client auprès de la banque du porteur sera systématiquement poursuivie devant les juridictions compétentes.

Toute utilisation de Ce Service et toute souscription à un Pass découverte gratuit ou payant ou à un abonnement direct (Pass 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an) implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions tarifaires.

A – Rencontres amoureuses (ou amicales)

Les clients de Ce Service inscrits en Rencontres amoureuses ou amicales ont le choix entre 3 types de Pass :

L'obtention d'un Pass découverte (1 jour pour 1 €), d'un Pass 1 mois, d'un Pass 3 mois ou d'un Pass 6 mois donne accès à l'ensemble de nos services (hors options payantes) de manière illimitée. Toute souscription à un Pass découverte ou à un Pass de 1 mois ou à un Pass de 3 mois ou de 6 mois implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions tarifaires.

Essai Découverte de 24 heures " 1 jour pour 1 € " : La souscription d'un Pass Découverte de 24 heures vous permet de bénéficier de l'intégralité de notre service pendant 24 heures. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre Pass découverte se prolongera en abonnement de 2 mois au prix de 89,90 euros avec renouvellement par tacite reconduction. Vous pouvez stopper votre Pass découverte ou votre abonnement en cliquant sur le lien - gestion abonnement - situé sur la page de votre compte.”
Pass 1 mois : Le Pass 1 mois est un abonnement mensuel (30 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass de 1 mois est facturé 44,95 euros en un seul paiement.
Pass 3 mois : Le Pass 3 mois est un abonnement trimestriel (90 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass de 3 mois est facturé 99,90 euros en un seul paiement ce qui vous permet de bénéficier d'un coût mensuel de 33,50 euros par mois soit une économie de 25 % par rapport au Pass 1 mois.
Pass 6 mois : Le Pass 6 mois est un abonnement semestriel (180 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass de 6 mois est facturé 134,90 euros en un seul paiement ce qui vous permet de bénéficier d'un coût mensuel de 22,50 euros par mois soit une économie de 50 % par rapport au Pass 1 mois .
L'arrêt des Pass découverte, 3 mois ou 6 mois se fait par le client, à n'importe quel moment en cliquant sur le lien - Gestion abonnement - situé sur la page de votre compte.

B – Rencontres rapides ( sexy, gay et lesbien )

L'obtention d'un Pass découverte (1 jour pour 1 €), d'un Pass 1 mois, d'un Pass 3 mois ou d'un Pass 6 mois donne accès à l'ensemble de nos services (hors options payantes) de manière illimitée. Toute souscription à un Pass découverte ou à un Pass de 3 mois ou de 6 mois implique que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions tarifaires.

Essai Découverte de 24 heures " 1 jour pour 1 € " : La souscription d'un Pass Découverte de 24 heures vous permet de bénéficier de l'intégralité de notre service pendant 24 heures. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre Pass découverte se prolongera en abonnement de 2 mois au prix de 89,90 euros avec renouvellement par tacite reconduction. Vous pouvez stopper votre Pass découverte ou votre abonnement en cliquant sur le lien - gestion abonnement - situé sur la page de votre compte.”
Essai Découverte de 1 heure " 1 heure gratuite " : La souscription d'un Pass Découverte de 1 heure vous permet de bénéficier de l'intégralité de notre service pendant 1 heure si et seulement si vous n'avez pas déjà bénéficié de cette offre. Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d'essai, votre Pass découverte se prolongera en abonnement de 2 mois au prix de 89,90 euros. Vous pouvez stopper votre Pass découverte en cliquant sur le lien - gestion abonnement - situé sur la page de votre compte.
Pass 1 mois : Le Pass 1 mois est un abonnement mensuel (30 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass de 1 mois est facturé 44,95 euros en un seul paiement.
Pass 3 mois : Le Pass 3 mois est un abonnement trimestriel (90 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass de 3 mois est facturé 99,90 euros en un seul paiement ce qui vous permet de bénéficier d'un coût mensuel de 33,50 euros par mois soit une économie de 25 % par rapport au Pass 1 mois.
Pass 6 mois : Le Pass 6 mois est un abonnement semestriel (180 jours) avec renouvellement par tacite reconduction. Le Pass de 6 mois est facturé 134,90 euros en un seul paiement ce qui vous permet de bénéficier d'un coût mensuel de 22,50 euros par mois soit une économie de 50 % par rapport au Pass 1 mois .
L'arrêt des Pass découverte, 3 mois ou 6 mois se fait par le client, à n'importe quel moment en cliquant sur le lien - Gestion abonnement - situé sur la page de votre compte.

Offre d'accès FIRST avec Option PREMIUM mensuelle. L’accès « First » est un abonnement de 1€ par mois qui vous permet d’accéder à notre service (vérification de votre majorité et caution tranquillité) et d’interagir avec les autres membres de manière limitée. L’'option « Premium » est un abonnement de d'un mois au prix de 49,95€ qui vous permet de bénéficier du service de manière illimitée. L'offre FIRST est proposée avec l'Option Premium par défaut.
L'option Premium est gratuite pendant une demi heure. Vous disposez d'1/2 heure pour vous désengager de l'option Premium si vous souhaitez bénéficier de notre service en accès First uniquement. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Mon profil » et cliquez sur « Mon abonnement > Stopper ». En stoppant l'’option Premium, vous restez abonné en accès First à 1€ / mois ce qui vous permet de bénéficier d’un accès limité à notre service et surtout de recevoir les alertes des nouveaux membres célibataires qui s’'inscrivent à notre service. Vous pouvez résilier l’'accès First à tout moment en vous rendant dans la rubrique « Mon profil > Mon abonnement > Stopper ». Si vous ne résiliez pas l’option Premium durant la période d’'essai de 1/2 heure, l’'option Premium sera confirmée avec l'’accès First et renouvelée tous les mois au prix de 49,95. Vous pouvez stopper l’'option ou l’'accès à tout moment en vous rendant dans la rubrique « Mon profil > Mon abonnement ».

Offre d'accès FIRST avec Option PREMIUM bimestrielle L’accès « First » est un abonnement de 1€ par mois qui vous permet d’accéder à notre service (vérification de votre majorité et caution tranquillité) et d’interagir avec les autres membres de manière limitée. L’'option « Premium » est un abonnement de deux mois au prix de 89,90€ qui vous permet de bénéficier du service de manière illimitée. L'offre FIRST est proposée avec l'Option Premium par défaut.
L'option Premium est gratuite pendant une demi heure. Vous disposez d'1/2 heure pour vous désengager de l'option Premium si vous souhaitez bénéficier de notre service en accès First uniquement. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Mon profil » et cliquez sur « Mon abonnement > Stopper ». En stoppant l'’option Premium, vous restez abonné en accès First à 1€ / mois ce qui vous permet de bénéficier d’un accès limité à notre service et surtout de recevoir les alertes des nouveaux membres célibataires qui s’'inscrivent à notre service. Vous pouvez résilier l’'accès First à tout moment en vous rendant dans la rubrique « Mon profil > Mon abonnement > Stopper ». Si vous ne résiliez pas l’option Premium durant la période d’'essai de 1/2 heure, l’'option Premium sera confirmée avec l'’accès First et renouvelée tous les deux mois au prix de 89,90. Vous pouvez stopper l’'option ou l’'accès à tout moment en vous rendant dans la rubrique « Mon profil > Mon abonnement ».

Offre d'accès SERENITE.. L'offre « Sérénité » est une offre découverte accessible dans certaines conditions seulement. Il s'agit d'un abonnement hebdomadaire de 4,99€ avec tacite reconduction qui permet d’accéder à l'intégralité de notre service (hors option premium).
Lorsqu'elle est accordée, est renouvelée tous les sept jours au prix de 4,99 € jusqu'à l'arrêt de l'abonnement par le membre. Les membres qui disposent de l'offre Sérénité peuvent stopper leur accès Sérénité à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon profil > Mon abonnement »

C - Options payantes

**Options supplémentaires payantes**
Options	Description	Tarif
WebTV X	15 jours d’accès illimité	14,95 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	6 minutes d’accès	10,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	15 minutes d’accès	25,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	30 minutes d’accès	49,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	1 heure d’accès	93,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	1 heure 30 minutes d’accès	135,50 €
LIVE SHOW ONE TO MANY	2 heures d’accès	165,50 €
LIVE SHOW ONE TO ONE	5 minutes d’accès	22 €
LIVE SHOW ONE TO ONE	10 minutes d’accès	39 €
LIVE SHOW ONE TO ONE	15 minutes d’accès	55 €

Paiement en "Clictopay"

« Clictopay » est une fonction très pratique et sécurisée qui vous permet de souscrire en un seul clic à certains services ou certaines options payantes complémentaires à votre abonnement. La fonction « Clictopay » n’est disponible que dans le cas d’un règlement par carte de paiement uniquement. Vos coordonnées « Clictopay » sont créées automatiquement à la suite de votre premier achat par carte sur notre site. Pour modifier les coordonnées de votre carte bancaire, vous devez contacter le service client de notre prestataire de paiement.

MENSUALISATION DES ABONNEMENTS EN CAS DE REJET POUR FONDS INSUFFISANTS

Say Dating se réserve le droit, en cas de rejet de votre paiement par votre établissement bancaire pour fonds insuffisants, de mensualiser votre abonnement. Le cas échéant, votre abonnement sera automatiquement basculé en abonnement mensuel et dans les mêmes conditions tarifaires et avec un engagement égal à la durée de souscription initialement choisie.

Rencontres rapides et sexy

Pour les abonnements 2 mois :
Tentative à 89,90 € = 2 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 44,95 € = abonnement mensuel avec engagement de 2 mois.
Pour les abonnements 3 mois :
Tentative à 99,90 € = 3 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 33,30 € = abonnement mensuel avec engagement de 3 mois.
Pour les abonnements 6 mois :
Tentative à 134,90 € = 6 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 22,50 € = abonnement mensuel avec engagement de 6 mois.

Rencontres amoureuses et amicales

Pour les abonnements 2 mois :
Tentative à 89,90 € = 2 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 44,95 € = abonnement mensuel avec engagement de 2 mois.
Pour les abonnements 3 mois :
Tentative à 99,90 € = 3 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 33,30 € = abonnement mensuel avec engagement de 3 mois.
Pour les abonnements 6 mois :
Tentative à 134,90 € = 6 mois d’abonnement
Si échec, tentative à 22,50 € = abonnement mensuel avec engagement de 6 mois.

En cas de rejet de votre paiement pour fonds insuffisants, votre carte sera représentée avec un maximum de 10 tentatives. Au delà votre abonnement sera automatiquement arrêté et votre accès à notre service suspendu. Contactez notre service clientèle pour régler notre service avec d’autres moyens de paiement.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, il est précisé que le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a accédé aux services.

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RESPONSABILITES DE CE SERVICE

Outre l’obligation de moyens qu’il met en œuvre pour assurer la qualité de son service, Ce Service n’est pas en mesure de vérifier l'authenticité et l'exactitude de toutes les informations communiquées par les membres.
Ce Service ne peut ainsi être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité par un membre. De même, Ce Service ne peut être tenu pour responsable en cas d'incident intervenant au cours d'une rencontre entre deux membres ayant décidé de se rencontrer par le biais de Ce Service, et ceci quelles que soient la nature et la gravité de cet incident.
Chaque membre est seul et unique responsable du contenu et des informations qu'il fournit et porte à la connaissance des autres membres.

Recommandation :

Rendez-vous physiques entre membres : il est recommandé la plus grande prudence aux utilisateurs de Ce Service et du VisioChat concernant les premiers rendez-vous physiques entre membres. Il est très fortement recommandé de privilégier un endroit public plutôt que privé, et dans la mesure du possible d’être accompagné(e) lors de la toute première rencontre.

Sollicitation d’autres membres : il est demandé également la plus grande vigilance concernant toute demande d’argent ou de racolage en provenance d’utilisateurs indélicats de Ce Service et chacun(e) est invité(e) à surtout ne pas répondre à ce type de demande. Nous invitons par ailleurs nos utilisateurs à nous signaler toute demande qui leur semblerait anormale et qui aurait pu échapper à la vigilance de notre équipe de modérateurs.

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INFORMATIQUE ET LIBERTE

Ce Service est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le dossier n° 1007208 afin de garantir à ses membres qu'il respecte scrupuleusement les lois en vigueur concernant la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour cela, les membres doivent adresser leur demande par courrier à la société :
Say Dating
Service CNIL
BP 30
69811 TASSIN Cedex
FRANCE
Les membres peuvent également supprimer eux-mêmes leur compte en utilisant le lien "Cnil" situé en bas de page de la zone membre.

Ce Service recueille un certain nombre d'informations concernant les membres ou leur équipement informatique. Il utilise notamment les Cookies afin de stocker des informations nécessaires au bon fonctionnement de son service.
Ce Service peut être amené à diffuser à ses membres des offres promotionnelles provenant de certains de ses partenaires. Si un membre ne souhaite pas bénéficier de certaines de ces offres, sélectionnées par Ce Service, il doit l'indiquer lors de son inscription ou envoyer un courrier en utilisant le formulaire de contact situé en bas de page.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de Ce Service ne confère aucun droit. La totalité des droits reste la propriété exclusive de Say Dating.
Ainsi, les marques, logos, créations graphiques en général, codes sources, photos, textes, vidéos et autres éléments reproduits sur Ce Service sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et par le droit des marques.
En conséquence, les membres et autres utilisateurs de Ce Service ne peuvent en aucun cas, et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduit sur Ce Service, sans l'autorisation expresse de Ce Service.

Toute utilisation illicite de tout ou partie de Ce Service pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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ACTIONS DE PUBLICITE

Dans le cadre d'actions de publicité ou de promotion et dans le but d'accroître l'efficacité du service qu'il propose à ses membres, Ce Service se réserve le droit d'exploiter une partie du contenu déposé par les membres, tel que leur photo, pseudo, âge, ville de résidence, critère de recherche et annonce texte. Ainsi, les informations communiquées par les membres (exceptées les coordonnées personnelles) sont accessibles via le site web en zone visiteur et en zone membre, via les Bulletins d'information rencontre diffusés par mail et via les sites en marque blanche créés par les partenaires de Ce Service depuis la plateforme d'affiliation SAY.fr. Elles sont également accessibles via tout moyen de communication électronique (SMS, E-mail, Internet, MMS) ou traditionnel (Presse, Radio, Télévision) dans le monde entier, et ceci tant que le membre n'a pas émis son désaccord ou résilié son accès à Ce Service. Les coordonnées personnelles du membre ne sont quant à elles en aucun cas diffusées à qui que ce soit et de quelque manière que ce soit. Ce Service ne pouvant pas maîtriser/contrôler tous les sites en marque blanche créés par ses partenaires, se dégage de toute responsabilité quant à l'environnement éditorial dans lequel seront exploitées les informations citées ci-dessus. Les membres peuvent demander à Ce Service de ne plus utiliser leur contenu pour ses actions de publicité/promotion soit par courrier, soit en masquant leurs informations dans la zone membre, soit encore en résiliant leur compte.

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RESPECT DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu qu'il décide de porter à la connaissance des autres utilisateurs (photos, messages, sons, vidéos) respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu'il ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. Ainsi, le membre s'engage à ce qu'aucun contenu fourni par ses soins (photos, messages, sons, vidéos) :

Ne présente de caractère pornographique ou pédophile,
N'incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations,
Ne fasse l'apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'actes de terrorisme,
N'incite à la discrimination raciale, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son ou de sa non appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée,
Ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps auquel le fait est imputé,
Ne comporte d'expression outrageante ou d'injure à l'égard de tiers,
Ne porte atteinte à la vie privée, à l'image et à l'intimité de la vie privée d'un tiers,
Ne porte atteinte aux droits de la propriété, y compris intellectuelle,
Ne porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat quel qu'il soit,
Ne propose la vente, le don ou l'échange de biens issus de la commission d'une infraction constitutive de délit ou de crime (escroquerie, détournement, abus de confiance, etc.).

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MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le membre est informé du fait que les présentes Conditions générales d'utilisation pourront évoluer et être modifiées à tout moment pour diverses raisons telles que les évolutions éditoriales et techniques de Ce Service ou de par les évolutions législatives ou jurisprudentielles. Le membre est donc invité à venir consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour exercer son droit de retrait en cas de refus de la (des) modifications(s) envisagée(s).

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CESSION

Ce Service se réserve le droit de céder ou transférer à toute société de son choix les droits et obligations contenus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

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